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C.G.U. Politique de Confidentialité

Date de dernière mise à jour : 8 mars 2024,

Cette politique s'applique au site : www.s2adomicile.com

 

Cette notice d’information vous renseigne sur les traitements de données effectuées sur le site s2adomicile.com. Elle vous rappelle également vos droits en matière de protection des données et comment les exercer.

Cette notice d’information ne couvre pas les espaces personnels spécifiques dotés de leur propre notice adaptée.

S2A Domicile est responsable des traitements reposant sur vos données. Le siège social est situé au 175 Avenue charles de Gaulle - Neuilly-sur-seine Cedex 92522. S2A domicile dispose également d’un délégué à la protection des données, accessible par mail à agence@s2adomicile.com

Personnes concernées

Les traitements de données cités dans cette notice d’information vous concernent en tant qu’utilisateur du site s2adomicile.com.

 

Données traitées

Finalités d’utilisation de vos données

Tout utilisateur du site s2adomicile.com émet des données de navigation qui sont collectées et traitées par le site s2adomicile.com de façon automatique, ces données sont traitées aux fins d’utilisation du site web et à des fins statistiques (de manière agglomérée et anonymisée).

 

Nous enregistrons plusieurs types de données personnelles vous concernant sur les formulaires suivants :

Contact : à des fins d’informations et de statistiques ;

Devis personnalisé : à des fins de mise en relation précontractuelle avec s2adomicile.com, et d’envoi de propositions d’offres liées à votre demande ;

Formulaire de rappel : à des fins de mise en relation avec nos conseillers clients ;​

Type de données personnelles enregistrées

 

D’autres données personnelles sont enregistrées suivant les formulaires remplis :

 

Données techniques et de navigation : données numériques courantes (adresse IP en demande, pages consultées, etc…) qui concernent la relation entre la machine utilisateur et le site s2adomicile.com et participent notamment au maintien de la sécurité de notre système d'information ;

Devis personnalisé : civilité, nom, prénom, adresse électronique, choix de rappel, numéro de téléphone, localité de prestation, message d’accompagnement ;

Formulaire de rappel : choix de rappel, numéro de téléphone ;

Destinataires de données

Catégories de destinataires

s2adomicile.com est susceptible de transférer aux destinataires internes et externes suivants certaines de vos données :

  • les personnels de l’entreprise : afin de donner les meilleures suites à vos demandes, les données seront utilisées par nos conseillers clients pour vous recontacter.

  • les autorités administratives et judiciaires : s2adomicile.com peut être tenu de fournir certaines données aux autorités publiques, lorsqu’elles en font la demande, ou dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires.

 

Dans de tels cas, seules les informations précisément demandées par des agents habilités et assermentés sont communiquées.

Les données collectées sur le site web s2adomicile.com ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles citées dans cette notice d’information.

 

Transferts des données hors Union européenne

s2adomicile.com peut transférer vos données au niveau international lors de la gestion de ces données et du traitement de vos demandes. Dans cette éventualité, nous assurons que les transferts se font dans le plus grand respect de vos droits.


Ainsi, s2adomicile.com organise le transfert hors UE de certaines données personnelles, seulement pour les cas où ces conditions sont respectées :

  • soit la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation, reconnaissant à ce pays un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui prévu par la législation de l’UE ;

  • soit des mécanismes contractuels engageant nos partenaires et sous-traitants au respect de vos droits et fondés sur les recommandations des institutions européennes et de la CNIL, sont déployés auprès des destinataires hors UE.

 

Conservation des données

 

Les données collectées sur ce site sont conservées en base active pour des durées déterminées pouvant varier suivant la finalité de leur traitement :

  • les données relatives à votre demande de devis et demandes de rappel sont conservées pour une durée de deux ans ou le temps de votre relation contractuelle avec s2adomicile.com.

  • les données relatives à la navigation et aux cookies sont conservées pour une durée de 1 an.

 

Au terme des échéances indiquées, vos données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou réglementaires propres à ces données.

 

Information relative aux appels téléphoniques avec s2adomicile.com :

 

L’appel téléphonique en relation avec notre Service Relation Client est susceptible d’être enregistré aux fins de formation du personnel, suivi de la qualité.

Vous pouvez vous opposer systématiquement en début d’appel à l’enregistrement de votre conversation en le demandant simplement à votre interlocuteur s2adomicile.com.

Les enregistrements sont conservés pendant une durée maximale de deux mois.

Sécurité des données

 

s2adomicile.com met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données et aux risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures comprennent par exemple : des pratiques telles qu’un accès aux données strictement limité aux personnels habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée, ainsi que des mesures de sécurité physiques et informatiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).

 

Vos droits sur vos données personnelles

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’être informé sur la gestion de vos données personnelles (articles 12 à 14 du RGPD) ;

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD) ;

  • Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD) ;

  • Droit de retirer à tout moment votre consentement aux traitements fondés sur votre autorisation (article 13-2c RGPD) ;

  • Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) ;

  • Droit d’opposition à certains traitements de vos données (article 21 RGPD) ;

  • Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;

  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD).

Le délégué à la protection des données de S2A domicile est votre intermédiaire pour toute demande d’information sur vos données personnelles ou d’exercice de droits fondés sur le RGPD.

Vous pouvez exercer vos droits sur simple demande en indiquant vos coordonnées (nom, prénom) et l’identité de l’agence concernée le cas échéant :

  • par courrier électronique à l’adresse agence@s2adomicile.com ;

  • par courrier à S2A Domicile – Service Protection des Données Personnelles, 20 Rue Lavoisier - 95300 Pontoise.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, accessible à l'adresse suivante : http://cnil.fr.

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